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| HISTORIQUE DE L'ÉPARGNE SALARIALE |
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L'épargne salariale est née en France en 1959, sous l'impulsion du Général de Gaulle, grâce à la mise en place du système d'intéressement. Depuis, l'épargne salariale a connu de multiples évolutions que l'on peut regrouper en cinq grands mouvements :
- Les accords d'intéressement de 1959 : véritable acte de naissance de l'épargne salariale en France, ces accords d'intéressement permettent à l'entreprise de mobiliser ses employés en leur versant une prime défiscalisée, calculée selon le résultat ou les performances de l'entreprise. Aujourd'hui, près de 3 millions de personnes en France sont concernées par un accord d'intéressement.
- Les accords de participation et le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) de 1967 : la participation permet à l'entreprise d'attribuer une partie de ses bénéfices à ses salariés. Elle est souvent associée à un accord d'intéressement. La participation est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés.
La mise en place d'un PEE est facultative, mais c'est une nécessité pour favoriser l'épargne des salariés de l'entreprise, tout en proposant une structure de défiscalisation.
- Les plans de stock-options en 1970 et les plans d'actionnariat en 1973 : ces plans permettent aux salariés de devenir actionnaires de leur entreprise. Ceux-ci sont souvent réservés aux grands groupes.
- Adoptée le 19 février 2001, la loi Fabius sur l'Epargne Salariale incite les dirigeants d'entreprise à installer un système d'épargne salariale au sein de leur entreprise, notamment en donnant la possibilité aux entreprises de moins de 100 salariés de bénéficier d'un PEE et en ouvrant les plans d'épargne aux mandataires sociaux.
De plus, deux innovations majeures apparaissent : le Plan d'Epargne Interentreprises (PEI), qui permet aux petites entreprises d'organiser des plans d'épargne communs pour réduire les coûts, et le Plan Partenarial d'Epargne Salariale Volontaire (PPESV) qui est un complément du PEE et qui incite à une épargne à long terme (10 ans).
- Adoptée le 21 août 2003, la loi Fillon donne naissance à de nouveaux outils d'épargne retraite. Il s'agit d'une réforme en profondeur des régimes de retraite obligatoires par répartition dans des conditions de sécurité financière et d'égalité devant l'impôt.
Le Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO) remplace le PPESV et permet aux salariés - ainsi qu'aux chefs d'entreprise ou mandataires sociaux de moins de 100 salariés - de se constituer, avec l'aide de leur entreprise, une épargne défiscalisée en vue de leur retraite.
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